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Tbr
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| Posté le: 15 Mars 2011 20:33 || Sujet du message: Législation des enduros Carpe !!! Hors la Loi ou pas....
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Législation des enduros Carpe !!! Hors la Loi ou pas....
Ci- joint le courrier que nous avons reçu du GN carpe, cela concerne les association non affilié au GN.
LIENS COURRIERS
Une nouvelle technique pour récupérer du fric.
Que dire de GN, pas grand-chose à part la compétition, ou leurs passages dans certains départements qui n’a pas laissé que de bon souvenir.
Oui, comme j’ai pu le lire : c’est du passée, néanmoins les séquelles sont restées.
Cependant tout n’est pas noir au GN, il y a bien ce salon de Montluçon qui est vrai succès, ou l’on rencontre des Pêcheurs compétiteurs et pécheurs de « loisir » je ne peux que dire respect, et surtout chapeau bas à tous ces bénévoles qui donnent de leur temps pour que ce salon soient une réussite.
Maintenant, j’aimerai savoir cette argent elle sert à quoi ?
- A une minorité de pêcheurs compétiteurs lors des organisations de championnats?
- Ou à l’ensemble des pêcheurs de carpes de France ?
Car, en lisant cette lettre « d’avertissement, je dirai même de menace », que notre association a reçue. Notre représentant légal « le GN » via la jeunesse et sport, nous demandent à notre association et nos partenaires ( c’est-à dire - les mairies, les gendarmeries, la police fluvial, la fédération de pêche de notre département , la préfecture pour les parcours de nuit temporaires et nos AAPPMAS ) de régulariser rapidement cette non-conformité suivant une texte loi sous peine de poursuite.
Juste pour rappel, nous sommes des bénévoles, loi 1901 à don non lucratif. Il va nous falloir un juriste et avocat bénévoles pour répondre à notre acte pénal d’organiser un concours de pêche.
- Et nous n’avons homis de prévenir notre représentant légal et surtout nous n’avons pas payé la taxe d’adhésion.
On est vraiment des vaches à lait les carpistes, entre le timbre de pêche de nuit carpe, le permis, une cotisation pour aider à faire vivre notre association, et maintenant le GN carpe.
Soyons sérieux au frise le ridicule, cela ne reste et ne restera que de la pêche, nous ranger dans les mêmes catégories que du sport automobile, cycliste…
ou va t 'on ?
Vous voulez devenir une vraie Fédération , montrer le alors !!
Car pour le moment c’est mal barré
Le GN hors compétitions
vous êtes ou ?
Toutes ces heures à faire des démarches pour l’obtention de parcours de nuit ….
Vous étiez où ?
Les manifestations halieutique
Effacement des barrages exemple du Sud Manche (50)
Vous étiez où ?
Tout le travail qui a été fait avec les bénévoles de l’association de Camou
Vous faites quoi aujourd’hui ?
Vous nous sortez de votre chapeau ce texte de lois ? mais pourquoi et dans quel but ?
Si c'est pour fédérer les pêcheurs: pas bon là
Ou je ne comprend plus rien
Soyons sérieux, rassurerez moi, vous êtes conscient que faites partir d’une minorité de pêcheurs de carpe qui pratiquent la pêche de compétition. Voila, maintenant plus de 17 ans que je pêche la carpe et bénévolat.
Je peux comprendre que le GN s’intéresse à toutes ses associations qui se créent en France pour promouvoir la pêche de la carpe dans leur département. Mais nos associations font la promotions de la pêche de la carpe et non de la compétition.
On vous laisse au moins cette tache.... on peut pas tout faire... c'est de l'humour
Mélanger la pêche de compétition, et des rencontres de pêche (enduro, challenge. etc....)
Nous n’avons pas du tout les mêmes objectifs.
Le GN a choisi la compétions, c’est choix et je la respecte.
On vous a rien demandé et je ne vois pas ou est le problème pour vous, à moins que cela soit un but financier pour récupérer des adhérents. et surtout de l'argent ( Ben, c'est bizarre j'avais cru lire que Le GN carpe avait changé)
Tout cela ne tiens qu’à vous ou pas de faire respecter cette loi. Encore polémique de plus pour le GN carpe.
Vous êtes quand-même des spécialistes.
Toujours le fric, car franchement le fond du problème est là…….
Un moyen de plus de deviser les pêcheurs compétiteur et les associations de pêcheurs de carpes.
Tout le contraire du fédération... FEDERER
Nous avons la même passion, mais pas les mêmes objectifs.
Après tout, il y a bien FF et Ufolep dans les autres sports. « Toujours une histoire de gros sous»
Pourquoi pas dans la pêche ?
Franchement, je ne comprends pas cette lettre, et votre intérêt dans le futur de cette application de cette loi, qui n’est aujourd’hui pas appliqué, et qui malheureusement ne sera pas appliqué.
Je suis regret de l’annoncé et je m’en excuse par avance à tous ces bénévoles, qui se déchainent au salon de Montluçon. Mais, il semblerait que seule moyen de pression que j’ai aujourd’hui, c’est de boycotter ce prochain salon.
Et si vous êtes d’accord avec moi, passer ce message à l’ensemble de pêcheurs bénévoles qui se démènent pour faire changer et sauver le domaine public en France.
Un pêcheur de carpe qui commence en n’avoir marre de la vie associative,
N’oublie pas que cela reste de la pêche, et surtout un loisir qui doit rester ouvert à tous compétition ou pas.
Encore vide juridique sur le terme de compétition.
Bonne soirée
Tbr
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dove53
[Forcené]
Messages: 894
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| Posté le: 15 Mars 2011 20:42 || Sujet du message:
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+1 tbr
le GN ne se fera pas encore une bonne pub avec sa, et en tant que pêcheur (loisir) je ne me laisserai pas emboiter dans un système pourrie 
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une passion, la nôtre
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gauvain jacky
[Forcené]
Messages: 1131
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| Posté le: 16 Mars 2011 16:43 || Sujet du message:
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+++++++++1, à fond derrière toi thierry et toutes les associations de carpistes de france!!! yo, bougé vous, votre avenir est dans "vos actions ", la prochaine, comme le recommandait thierry, et bien boycoté le salon de montluçon 2012!!! 
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c'est exactement cela dove, stéphane!!! comme vous l'avez si bien décrit:" c'est uniquement que sur un aspect financier qu'il recherche à se rapprocher de toutes les associations carpes/ et je ne mettrai pas ma main à couper, que mème les clubs de silures y soient compris aussi!!!.... car sur ce qu'à évoqué thierry, ils se sont rendus compte , vis à vis du peu de personnes " carpistes et autres", qui viennent adhérer à leur groupement, que les associations, elles, par contre vivent " très bien!!!", (juste à aller voir leur site, et ttes les animations qu'elles organisent,enduros,sorties, ect.....), et cela représente une mane financière " TRES TRES IMPORTANTE!!", en dehors de leur groupement....donc, des bénéfices en moins....
Comme l'a aussi évoqué DOVE, un mot , un seul, pour tous carpistes, qui est représenté par le club de son choix, de son coeur, car là, rien ni personne ne nous sommes d'adhérer à une assiociation, quel quel soit, si nous l'avons faient, c'est pour un but , un seul " l'échange, la convivialité,l'amitié, la reconnaissance et enfin, notre passion!!!", donc si besoin, l'année prochaine est une date importante pour le GN carpe, car 2012," c'est le salon de MONTLUCON", alors dans ce cas " BOYCOTON" le salon, mème si c'est un fète pour ts carpistes!!!
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id45
[Novice]
Messages: 20
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| Posté le: 17 Mars 2011 19:31 || Sujet du message:
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Si a la première lecture de ce courrier on ressent une certaine odeur de « besoin de fric » et de « c’est NOUS qui organisons la PÊCHE DE COMPETITION en FRANCE » ; il faut bien « regarder » tous les mots :
• association organise un « Enduro Carpe ».
Le mot « enduro » a, on ne peut le nier, une résonnance « compétition ». Pas comme une « Rencontre Amicale » ou autre.. . .
• la multiplication anarchique de ce type de manifestations génèrent aujourd’hui (seulement aujourd’hui ???), plusieurs problèmes d’organisations, de sécurités, de règlementations, et nous (et pas nous les associations, ni les autres (pêcheurs de base ??) impose une vigilance accrue quant à la légitimité et au bien fondé de certaines de ces manifestations.
On ne peut nier que certains « enduros » sont une honte (beuveries immondes, bagarres, combat de chiens, musique à fond, comportement indécent envers les autres pratiquant du bord de l’eau, nombreux déchets laisser dans la nature,…). Les mêmes comportements que l’on constat par ces même « personnes (pas le terme « pêcheurs ») tous les week end, surtout l’été. Mais réagir seulement aujourd’hui ???.
De nombreux carpistes on arrêter la pêche de la carpe a cause de tout cela.
• certaines autorisations administratives, et obligations pour les organisateurs de manifestations dites « sportives » ouvertes à tous les pratiquants.
Normal : tout ce qui est « sportif » en France est « encadrer, contrôler, surveiller, agréer ».
• seules les associations affiliés, ou ayant obtenu, l’agrément de la fédération délégataire, sont légalement en droit d’organiser des manifestations pour ce type de compétition.
Normal : tout « « acte sportif » doit d être encadrer par une fédération affilier.
• notre volonté, l’intérêt des pêcheurs et du développement de notre discipline sportive.
Je ne suis pas sur que tous les pêcheurs pratiques « une disciple sportive ».
Je croyais que récemment on nous avait nommés en « haut lieu » : « pêche de loisirs » voir même « pêche récréative ».
C’est là que les mots sont importants. Pas besoin d’être affilier pour un acte « récréatif » ou de « loisir » : sinon tout acte d’amusement les week-ends ou des vacances (partie de boules, de volley, de frisbee, promenade en vélo,…) vont nécessiter « une licence ». Bonjour la révolte. ..
Alors, comme le dit le président « c’est un loisir ». Et bien restons un loisir : arrêtons les termes a connotation « compétions » et revenant a des termes présent lors des premiers « rassemblements carpistes » mais oublier depuis : loisirs, plaisirs, convivialité, partage, amusement,…
Et laissons la compétition aux personnes agréer, certifier, labelliser, etc…
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gauvain jacky
[Forcené]
Messages: 1131
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| Posté le: 18 Mars 2011 19:45 || Sujet du message:
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 tout à fait d'accord avec toi Ismaèl, et c'est bien pour cela que je propose aux menbres du CRC, et notamment aux comités directeurs, de bien prendre en compte le nom de notre rassemblement carpiste, comme l'avait précédement évoqué thierry, " challenge ou rassemblement carpiste", là, il n'y aura pas de confusion possible " en terme de mot ou du sens de celui-ci!!", avec les enduros ou compétition carpe, pour ces messieurs du GN CARPE 
.Comprend ismaèl notre stupéfaction, quand tu reçois un courrier tel que celui, que ttes les associations de club carpistes de france, ont reçus en ce mois de février/mars 2011, avec ce texte de loi comme seul discours, puis on passe directement à la partie finance " 3000 euros," pour toute demande d'organisation d'enduro", pour ce que de droit servir d'assurance, sécurisé cette épreuve, comme il se fait dès qu'il y a un rassenblement à caractère sportif!!!, mais rassure moi quand mème, car cette loi existe et ce depuis bientot 15 ans, donc comment ce fait il , que là, des personnes pourtant très informés quand aux lois en vigueur pour toutes les AAPPMA de france, les FEDERATION de pèche des dépts, ces menbres du GN CARPE, nous interpelles à ce sujet, et seulement en cette année 2011!!  donc, pour moi, c'est bien un moyen, de se servir de ce texte ,de cette loi " art 17 et 18" pour " Asservir les clubs carpistes !!!" et renflouer leurs trésoreries " bien ternes et débitrices!!!".... si l'on s'en réfère à tous les échos des sites!!! 
Pour moi, qu'ils s'occuppent des compétitions , sélections des équipes de france séniors, jeunes, et qu'ils nous laissent " à nos pèches loisirs, tout en s'acquittant de nos cartes de pèches auprès de nos AAPPMA local", voici mon point de vue!!!
Mais par contre, je respect entièrement ton point de vue , sur ces sois-disant pècheurs -de carpes " voyous, ou alcoolo-notoire", qui se servent de ces rassemeblements pour leurs débauchent, et polluer notre mère-nature, et donner une très mauvaise image de notre pèche, à toute et à tous!!!! 
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Tbr
[Administrateur]
Messages: 1200
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| Posté le: 19 Mars 2011 09:53 || Sujet du message:
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Esox
[Forcené]
Messages: 564
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| Posté le: 19 Mars 2011 15:09 || Sujet du message:
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appellons le "convi carpe" alors....
mais sur le site du GN, il est précisé "tout enduro ou rassemblement fonctionnant sur le meme principe qu'un enduro"....
alors quoi penser ???
il nous faudrait un juriste bénévole...
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Le forum de mes racines :
http://carpe85.forumactif.net/
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fabrice
[Moderateur]
Messages: 1867
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| Posté le: 20 Mars 2011 11:13 || Sujet du message:
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"Sans l’une ou l’autre de ces démarches, nous nous verrions contraint d’intervenir auprès des autorités
administratives (préfecture, DDT, DDJS), ce qui pourrait être préjudiciable pour votre manifestation"
C'est une honte!!!
Lorsque je travaillais au Mondial Pêche de Caen est que je communiquais sur notre "enduro" je disais toujours aux clients:
- "C'est plutôt une rencontre conviviale, c'est d'ailleurs pour ça que le montant des inscriptions est minime. Nous ne voulons pas de purs compétiteurs"
En tout cas, il me parrais clair qu'ils ont trouvés le moyen de récupérer du fric. Le but? Quand on voit les dépenses engendrées par le championnat du monde (déplacements pour les entraînements, réunions... il faut bien se loger... Hôtels, restos, coût des voyages... L'équipe de France en costards... je doute qu'ils se les ai achetés eux même).
J'ai toujours entendu dire que financièrement ils étaient mal, fallait bien trouver un moyen dictatorial!
Bref nous ne faisont QUE des "sorties club" avec des invités et nous demandons une petite participation pécunière pour l'organisation générale et avec un cadeau souvenir à la fin de la session, ainsi qu'une belle récompense pour ceux qui ont le mieux pêchés.
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gauvain jacky
[Forcené]
Messages: 1131
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| Posté le: 20 Mars 2011 13:26 || Sujet du message:
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tout a fait d'accord avec toi fabrice, et avec à la clé, pour agrémenter notre rencontre, y ajouter des lots pour remercier tous les participants , qui viennent parfois de loin, et ce travail de fond, est fait par nos bénévols, menbres du comité directeur, à la recherche de partenaires" et non pas sponsors!!, car nous ne prenons pas d'argent!!!", que des lots, pour les offrir, lors de notre tombola " pendant l'enduro", puis les cadeaux en fin de rencontre " convivial!!!".... il n'y a jamais eu d'esprit de compétition ds toute les organisations , que ce soit celle du CRC, ou bien le CARPE sud-manche!!!
." Le but 1er, étant un rassemblement de passionnés, d'amis, qui parfois, ne se voient qu'une fois par an!!! et qui ont le mème but que nous:" promouvoir notre pèche de la carpe " comportement au bord de l'eau, en enduro, lors d'animation pour des professionnels "tel que salon, ou autres..;", avoir des avançées pour l'ouvertue de poste de nuit, bref continuer le travail de fond qu'avait commencer en 2003 " CAMOU!!!", lutter contre le trafic de tranfert, ou transport de carpes "de + de 60cm"....", je pense que l'on résume bien l'engagement des clubs carpistes de france, et croyer moi, on a déjà beaucoup à faire, donc, nous ne sommes pas des professionnels, et nous, nous nous contentons de rester à notre place!!! et non pas aller délester les trésoreries ou finances de tous ces clubs carpistes!!! honte à vous , messieurs du GN C........, vous ne pouviez pas tomber plus bàs!!!
Quand on a des prétentions comme les votres, il faut savoir " se résonner financièrement!!!", car cela est bien beau d'organiser des manifestations à grande échelle " championnat du monde, ect...", il faut savoir se limiter, quand on s'est qu'au niveau des retombés "financières", cela ne suivra pas comme une multinationale!!! , déjà la formation des équipes de france jeunes et séniors, le salon de montluçon " un beau succès malgré tout!!", et bien, il faut se cantonner à cela!!, car le salon rapporte déjà une très bonne mane financière pour le GN ....
.Enfin, d'ètre tombé si bas, pour venir taxé les clubs carpistes " crapuleux, honteux, bref , ils n'y auraient pas assez de qualificatifs pour vous exprimez notre mécontement Mr DE C.........
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Tbr
[Administrateur]
Messages: 1200
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| Posté le: 30 Mars 2011 01:26 || Sujet du message:
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Derniers infos concernant ce sujet
Élément repris sur le site de Carpouest :
lien sur le forum
liens du site internet : lien sur le forum carpouest
Ci-joint une réponse d'une fédération.
Voici comme promis un retour d'une personne d'un CA d'une Fédé du Grand Ouest, je vous laisse lire les éléments ci dessous :
...........................................un extrait de la loi mentionnée par la FFPC :
« …Article 18
Modifié par Ordonnance n°2000- 916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
I. - Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que celles visées à l'article 16, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés de la discipline qui a fait l'objet d'une délégation de pouvoir conformément à l'article 17 et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l'autorisation de la fédération délégataire concernée… »
Voici la lecture que je fais de la loi :
1- … ouverte aux licenciés de la discipline… => si les licenciés de la FFPC ne sont pas autorisés à participer, la loi s’applique ?
2- … donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté… => ci-dessous un extrait de l’arrêté en question qui fixe la somme maximale à 3000 euros, si la somme maximale remise lors de l’enduro est inférieure ou égale à 3000 euros, la loi s’applique ?
Dispositions générales
Législation :
Code du sport (art. L.331-9 à L.331-12, L.231-2 à L.231-4 et R.331-4) ,
Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (art 23),
Décret n°97-199 du 5 mars 1997,
Circulaire INT du 25 août 1997.
Toute personne physique ou morale peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Toutefois, l'organisateur est tenu de respecter les obligations suivantes :
*
Assurance : L'organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants (Art L.331-9 à L.331-12).
Surveillance médicale : S'il s'agit d'une compétition, les participants sont tenus de présenter à l'organisateur soit une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive en compétition, soit la copie de ce certificat, datée de moins de un an ( Art. L.231-3).
*
Délivrance de titres : Une seule fédération par discipline reçoit délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour organiser les compétitions à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. La délivrance illégale de titres constitue une infraction pénale punie d'une amende de 7 500 euros .
*
Remise de prix : Si l'organisateur n'est pas un groupement affilié à une fédération agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, et que la manifestation donne lieu à une remise de prix d'une valeur supérieure à 3 000 euros, il est tenu de demander l'autorisation de la fédération délégataire concernée au moins 3 mois avant si la manifestation est ouverte aux licenciés de cette fédération.
3- Tel que la loi est écrite il faut que la condition 1 et la condition 2 soient réunis pour que la loi s’applique ?
4- Il est important de noter que les dispositions générales demandent :
…Assurance : L'organisateur est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants (Art L.331-9 à L.331-12). Surveillance médicale : S'il s'agit d'une compétition, les participants sont tenus de présenter à l'organisateur soit une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre indication à la pratique sportive en compétition, soit la copie de ce certificat, datée de moins de un an ( Art. L.231-3)…
Je ne pense pas qu’un enduro puisse être classé en tant que compétition sportive, mais c’est à vérifier, cependant le point concernant les assurances me semble très important.
Le message du président de la FD... est très clair, les fédérations départementales et donc les AAPPMA sont autorisées par décret à organiser des manifestations faisant la promotion de la pêche. Toutes les sections d’AAPPMA carpistes ou non sont donc couvertes par l’assurance de la FD....................
Merci à la personne pour ces recherches
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carp addict
[Forcené]
Messages: 256
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| Posté le: 04 Avril 2011 14:12 || Sujet du message:
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on pourrat pas envoyer un pitit courrier au ministère des ports et de la jeunesse?
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